Conditions de vente

1. Qui vend

Le vendeur et gestionnaire de la boutique en ligne Esteba Online est :

• Dénomination : Cortinatges Esteba S.L. (« le vendeur »).
• Numéro de TVA : B17519778.
• Adresse : C/ Rutlla, 11, 17002 Girona.
• Email de contact : info@cortinatgesesteba.com.
• Téléphone : 972 20 34 23.
• Données d'enregistrement : Registre Mercantil de Girona, tom 1094, foli 30, full GI-19652.
• Site web : cortinatgesesteba.com/online.

La boutique vend des produits de plusieurs fabricants, sélectionnés par l'entreprise. Le contrat de vente est conclu exclusivement entre vous et Cortinatges Esteba S.L., seul vendeur responsable envers vous. Si vous voulez savoir qui fabrique un article spécifique, demandez-le et nous vous le dirons.

2. Objet et portée

Ces conditions régissent la vente à distance de textiles de maison et articles de décoration (literie, salle de bain, table et cuisine, salon, tapis et décoration) via Esteba Online, avec livraison en Espagne. En passant commande, vous acceptez ces conditions, la politique d'expédition et retours, et la politique de confidentialité.

Les entreprises et les professionnels peuvent aussi acheter. Une différence compte, et elle vient de la loi, pas de nous : le droit de rétractation de 14 jours est un droit du consommateur, il ne s'applique donc pas aux achats faits par une entreprise ou par un professionnel dans le cadre de son activité. Tout le reste — garantie, délais, produits défectueux — s'applique de la même manière.

Demander une facture ne change pas dans quelle catégorie vous êtes. Un particulier peut demander une facture complète avec son numéro de pièce d'identité et reste un consommateur, avec ses 14 jours intacts.

3. Comment acheter

1. Choisissez le produit et, le cas échéant, ses options (taille, couleur, finition ; pour les articles personnalisés, dimensions et finition).
2. Ajoutez-le au panier et allez au paiement.
3. Avant de payer vous voyez toutes les informations pré-contractuelles : description, prix total avec TVA, frais d'expédition, délai de livraison de chaque produit, et pour les articles personnalisés, l'avis d'exclusion du droit de rétractation.
4. Cochez les cases obligatoires : acceptation de ces conditions et de la politique de confidentialité, et si vous avez un article personnalisé, consentement à l'exclusion du droit de rétractation.
5. Payez via Redsys (Apple Pay, Google Pay et carte). La confirmation du paiement perfectionne le contrat.
6. Vous recevez un email de confirmation avec tous les détails de la commande et ces conditions.

4. Prix et paiement

• Tous les prix sont en euros, TVA comprise.
• Les frais d'expédition sont indiqués séparément et ajoutés au total avant le paiement.
• Le paiement se fait entièrement à l'avance sur la passerelle sécurisée Redsys. Le vendeur ne stocke pas vos données de carte : la passerelle les traite selon la norme PCI DSS.

5. Confirmation du contrat

Le contrat est parfait une fois le paiement confirmé. Selon l'article 98.7 du RDL 1/2007, vous recevrez une confirmation sur support durable (email) avec toutes les conditions et informations pré-contractuelles. Nous vous recommandons de la conserver.

6. Disponibilité et délais

La disponibilité et le délai de livraison de chaque produit sont indiqués sur sa page et dans le résumé de commande avant le paiement. Pour les articles personnalisés ou sur commande, la livraison peut dépasser 30 jours et vous l'acceptez expressément au moment de confirmer l'achat.

7. Droit de rétractation

Le régime de rétractation (14 jours pour les articles en stock ; exclusion de l'article 103.c du RDL 1/2007 pour les articles personnalisés) est détaillé dans la politique d'expédition et retours, qui fait partie de ces conditions.

8. Garantie légale

En tant que consommateur, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité de 3 ans à partir de la livraison (articles 114 et suivants du RDL 1/2007). Si le produit n'est pas conforme, vous avez le droit à la réparation ou remplacement, réduction de prix, ou résiliation du contrat, sans frais.

9. Propriété

La propriété du produit se transfère avec le paiement complet, qui intervient avant l'expédition.

10. Responsabilité et force majeure

Le vendeur n'est pas responsable des non-exécutions dues à des cas de force majeure ou à des causes indépendantes de son contrôle raisonnable. Cela n'exclut ni ne réduit les droits légaux du consommateur.

11. Service client et réclamations

Pour les demandes, problèmes ou réclamations : info@cortinatgesesteba.com ou 972 20 34 23. Nous avons des formulaires de réclamation à votre disposition. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.

12. Résolution des litiges

La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 (Règlement (UE) 2024/3228, abrogeant le 524/2013) : le lien n'est plus fonctionnel, c'est pourquoi il n'est pas ici.

Si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez contacter l'Autorité catalane de la consommation ou votre office municipal d'information du consommateur, et aussi la Commission d'arbitrage des consommateurs qui vous correspond.

13. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par la législation espagnole. Pour les relations avec les consommateurs, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur.

14. Severabilité

Si une clause est jugée nulle, le reste reste valide.

⚠️ CONDITIONS PROVISOIRES : Ces conditions n'ont pas été validées par un conseil juridique et sont sujettes à modification.